Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation de la plateforme SaaS Kalyx, exploitée par Enzo Coupé (Auto-entreprise (micro-entrepreneur)), sous le nom commercial Kalyx, accessible à l'adresse kalyx-agency.com, par toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel (ci-après le « Client »).

2. Offres et tarifs

Les offres Starter, Pro et Agency sont présentées sur la page Tarifs du site. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), Enzo Coupé étant en franchise en base de TVA. Kalyx se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.

3. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours sur l'offre Starter peut être proposé à la création du compte. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu sauf souscription à une offre payante.

4. Commande et paiement

La souscription s'effectue en ligne via Stripe. Le paiement est mensuel et tacitement reconductif jusqu'à résiliation. Le Client dispose d'un accès au portail de facturation pour gérer son abonnement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client. Le Client professionnel renonce expressément à son droit de rétractation dès l'activation du service.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à utiliser le service conformément aux lois en vigueur, notamment en matière de protection des données et de propriété intellectuelle.

7. Disponibilité du service

Enzo Coupés'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service. Le service est fourni « en l'état » ; aucune garantie de résultat n'est accordée. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.

8. Responsabilité

La responsabilité de Enzo Coupé est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois. Enzo Coupéne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

9. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Abonnement ou le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Médiation

Non applicable — prestation réservée aux clients professionnels (B2B)

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Enzo Coupé seront seuls compétents.